CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Le 21 JUIN 2026

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Mes Magasins

Association Mes Magasins
RNA : W942013056
SIRET : 10345157100014
Date de création : 13/03/2026
30 rue Fays, 94300 Vincennes
Tél : +33 9 81 57 90 24
Mobile : +33 6 50 83 39 70
Email : contact@mes-magasins.fr

Présentation du site

site mes-magasins.fr est un annuaire en ligne permettant de référencer des magasins, commerces de proximité et associations situés en France, classés par catégories, villes et régions.

Le site propose également des services complémentaires, notamment la création et la refonte de sites internet à destination des commerçants.

1. Éditeur du site

Le site https://www.mes-magasins.fr est édité par l’Association Mes Magasins.

2. Objet du site

Le site a pour objet de promouvoir les commerces, artisans, associations et acteurs locaux.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

5. Informations diffusées

Les informations sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. Référencement des professionnels

Les fiches peuvent être créées ou mises à jour par Mes Magasins ou les professionnels concernés.

7. Responsabilité

Mes Magasins ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Mes Magasins n’est pas responsable.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles

Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour son fonctionnement et ses statistiques.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13. Contact

contact@mes-magasins.fr  

14. Responsabilité du site

mes-magasins.fr agit en tant que plateforme de mise en relation et de référencement.

Le site ne saurait être tenu responsable :

  1. De l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs
  2. Des relations commerciales entre visiteurs et commerçants
  3. Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

15. Engagements de l’utilisateur

  1. L’utilisateur s’engage à ne pas :
  2. Publier de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur
  3. Utiliser le site à des fins frauduleuses
  4. Porter atteinte aux droits de tiers
  5. Détourner la finalité du site

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, graphismes, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite. 

17. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. mes-magasins.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

18. Suspension et suppression de compte

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur :

  1. En cas de non-respect des CGU
  2. En cas d’abus ou de comportement frauduleux
  3. À la demande de l’utilisateur
  4. 19. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. 

19. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.